Conditions générales de vente (CGV)

Applicables aux transactions en ligne en Suisse

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et responsabilités des parties, soit le vendeur et l'acheteur, dans le cadre des transactions effectuées sur le site en ligne basé en Suisse.

Article 2 : Identification du vendeur

Le vendeur est SOL & BOIS, dont le siège social est situé à l’Impasse du Levant 3 à 2114 Fleurier. Toute communication peut être adressée à info@sol-bois.ch.

Article 3 : Acceptation des conditions

En passant une commande sur le site, l'acheteur accepte pleinement les présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont susceptibles d’être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Produits et services

· Les produits et services proposés sont décrits avec précision sur le site.

· Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer des produits sans préavis.

· Les vidéos ou images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.

Article 5 : Prix

· Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

· Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande.

· Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande. En règle générale, les frais de livraison sont de CHF 9.00.

Article 6 : Modalités de paiement

· Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, TWINT, PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le site.

· La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

· Tout retard ou incident de paiement peut entraîner l'annulation de la commande.

Article 7 : Livraison

· Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés mais peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

· Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances imprévues.

· Il incombe à l'acheteur de vérifier l'état des produits à réception et de signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non consommables. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 9 : Garantie et responsabilité

· Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication. Une garantie de 12 mois est accordée sur les articles présentant un mécanisme (par ex. moulin, stylo, etc.).

· Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 10 : Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données en Suisse. L'acheteur peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents situés en Suisse.

Article 13 : Dispositions finales

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Ces conditions constituent l’accord complet entre le vendeur et l’acheteur.